TVA et achat en Vefa

Achat en Vefa et TVA

En tant que propriétaire d’un bien acheté en Vefa, vous pouvez dans certains cas être exonéré de TVA si vous décidez de revendre votre logement. L’achat d’un bien neuf ouvre également droit à une TVA réduite, sous conditions ! Toutes les informations pratiques sur la réforme de la TVA immobilière et nos conseils pour bénéficier de ces avantages fiscaux.

Exonération de la TVA sur la revente d’un bien acheté en Vefa

Jusqu’au 1er janvier 2013, les propriétaires de logements achetés en Vefa devaient reverser l’intégralité de la TVA en cas de revente dans les 5 ans suivant la réception des travaux.

Désormais, la réforme de la TVA immobilière permet aux propriétaires d’être exonérés ! Une véritable économie pour les particuliers qui revendent à d’autres particuliers.

Cette mesure ne concerne pas les professionnels et les entreprises, qui sont toujours tenus de reverser leur TVA en cas de vente.

Exemple de calcul de TVA sur une revente immobilière

Pour un logement vendu 300 000 euros TTC, le prix hors taxe est de 300 000 x 0,836 = 250 800 euros.
La TVA s’élève donc ici à 300 000 - 250 800 = 49 200 euros.

Ainsi, la taxe sur la valeur ajoutée de 49 200 euros était perçue par le Trésor Public. Les propriétaires revendeurs de biens neufs bénéficient désormais des mêmes avantages d’exonération de la TVA que les propriétaires revendeurs de logements anciens.

Primo-accédants : une TVA réduite à 5,5% pour accéder à la propriété

Notez enfin que les primo-accédants peuvent bénéficier d’une TVA réduite lors de l’achat d’un bien neuf ou en Vefa. Cette TVA est accordée en zone ANRU sous conditions de ressources, et passe alors à 5,5% au lieu de 20%.

 

Achat en Vefa : le guide

 

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