Achat en Vefa : les frais de notaire

Achat en Vefa : les frais de notaire

Lorsque l’on achète un bien en Vefa, les frais de notaire sont beaucoup moins élevés que dans l’ancien car les logements neufs soumis à la TVA bénéficient d’une taxe de publicité foncière beaucoup moins élevée qu’un logement ancien.
Attention, depuis le 1er janvier 2013, si un acquéreur en Vefa souhaite revendre son logement dans les 5 ans suivant son achèvement, l’achat de ce bien ne sera pas considéré comme Vefa et donc le nouvel acquéreur devra s’acquitter des frais de notaire valables pour les logements anciens.

Prévoir les frais de notaire

Les frais de notaire sont en majeur partie des taxes que vous devez payer au Trésor Public et aux collectivités locales.

Entrent également en compte les taxes de publicité foncières et les frais d’hypothèque. Le notaire vous demandera par la suite la rémunération de son étude, aussi appelée « émoluments ».

Il est possible que le notaire réclame des avances sur certaines dépenses désignées par le terme de débours. De manière générale, le montant des frais de notaire s’élèvent de 2% à 3% du prix d’achat.

Les frais sont beaucoup moins élevés que pour l’achat d’un logement ancien (3 à 4 points de différence) ; acheter dans le neuf est un bon choix avec un excellent rapport qualité prix.

Qui paye les frais de notaire ?

C’est à l’acheteur de régler les frais de notaire et non au promoteur. Cette dépense doit être faite le jour de la signature de l’acte définitif de vente en Vefa.

Le notaire doit présenter à l’acheteur le montant des frais, des taxes et des émoluments.

Même si l’acheteur ne verse qu’une partie du prix de son logement, il devra payer en intégralité les frais de notaire ce jour-ci.

 

Achat en Vefa : le guide

 

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