Défiscaliser en loi Censi-Bouvard

Défiscaliser en loi Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif permettant de bénéficier d'une réduction d’impôt. Il est limité aux résidences neuves de service gérées par des professionnels de la location. La durée minimum de location est de 9 ans.

Censi-Bouvard et LMNP : le ticket gagnant pour votre investissement immobilier

Acheter pour investir dans un bien locatif meublé sous la loi Bouvard s’inscrit dans le cadre de la location en meublé non professionnel (statut LMNP), dans une résidence services.

L'achat de logements meublés en résidence services, l’une des spécialités d’Eiffage Immobilier (handicapés ou seniors, étudiants, ou dans des résidences de tourisme), peut donner accès à une réduction d'impôt de 11 % du prix HT du logement, dans une limite de 300 000 €. Cette réduction d’impôt est répartie sur 9 ans. L'abattement fiscal peut donc atteindre 33 000 euros sur 9 ans !

Une résidence services propose des logements meublés et des services dédiés aux locataires. Elle est gérée par une société spécialisée. Ces résidences s’adressent à différents publics avec les résidences étudiants, les résidences d’affaires, les résidences de tourisme et les résidences pour les seniors.

Eiffage Immobilier vous apporte la sérénité dans la gestion : votre bien immobilier et sa location sont gérés par un gestionnaire de confiance trié sur le volet.

Les économies sur votre investissement sont attractives : les résidences services sont soumis à une TVA de 20%, récupérable par l'acheteur. Vous pouvez également déduire certaines charges, comme l’amortissement du mobilier.

Les conditions d’éligibilité au Censi-Bouvard

Il existe des points importants à respecter pour bénéficier de l'avantage fiscal Censi-Bouvard.

a/ La location en meublé non professionnelle (LMNP)

  • Ce dispositif est ouvert à tout loueur en meublé à titre non professionnel uniquement. Les professionnels en sont donc exclus.
     
  • La période d’engagement de la mise en location est de 9 ans, par l’intermédiaire de l’exploitant de la résidence service. L’investisseur doit garder son bien pendant toute cette période. Les loyers sont garantis.
     
  • Le logement doit être mis en location dans un délai d'un mois après son achèvement ou son acquisition.
     
  • Ce régime permet l’achat de plusieurs logements.
     

b/ Les résidences services

  • La loi Bouvard de défiscalisation s'applique aux :
     
    • logements neufs ou en l'état futur d'achèvement ;
       
    • logements achevés depuis plus de quinze ans et qui font l'objet de travaux de rénovation ou de réhabilitation.
       
  • loués en meublé non professionnel ;
     
  • dans une résidence avec services (résidence qui propose des logements et des services associés) :
     
    • résidence de tourisme classée ;
       
    • résidence avec services pour étudiants ;
       
    • résidence avec services pour affaires ;
       
    • résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l'agrément « qualité » ;
       
    • établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
       

Loi Censi-Bouvard : questions / réponses

Est-il possible de louer un bien immobilier Censi-Bouvard à l’un de ses proches ?

Non. La location du bien immobilier doit être confiée à l’exploitant de la résidence de service. Cependant, si votre investissement concerne une résidence de tourisme, vous pouvez occuper personnellement votre logement (ainsi que vos proches).

Peut-on investir en Loi Censi-Bouvard sans apport personnel ?

Oui, il est tout à fait possible de bénéficier du dispositif sans apport.

Peut-on cumuler Loi Censi-Bouvard et autres avantages fiscaux ?

Il n’est pas possible de cumuler la Loi Censi-Bouvard avec d’autres avantages fiscaux (Loi Pinel, par exemple) sur le même bien. En revanche, vous pouvez tout à fait cumuler les avantages fiscaux en cas d’achat de plusieurs biens immobilier (en respectant le plafonnement des niches fiscales).

Réduction d’impôt : exemple d’un investissement Censi-Bouvard

Comme tout autre investissement, réaliser un investissement locatif dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard peut présenter des risques.

  • Un risque lié à la défaillance du gestionnaire de la résidence et à la réduction du montant des loyers perçus.
     
  • Un risque de non renouvellement du bail commercial à son terme.
     
  • Un risque de renégociation du loyer par le gestionnaire à l’issue du bail commercial.
     
  • Un risque de moins-value lors de la revente du logement.
     
 

Le guide de l'investissement locatif

 

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